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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 16 janv. 2026, n° 25/10043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/10043 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSY
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M6
Affaire :
M. [Y] [O]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société an
onyme au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Intimée
la SELARL CABINET [M] NASR & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 03/12/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 16 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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