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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 25 mars 2026, n° 24/02333
CA Aix-en-Provence
Désistement 25 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 25 mars 2026, n° 24/02333
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/02333
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 4 avril 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL

D,'[Localité 1]

,

[Adresse 1]

,

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 24/02333 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3N

Ordonnance n° 2026/M72

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

S.A. UNICIL agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Alain DE ANGELIS, membre de la SCP DE ANGELIS – SEMIDEI – VUILLQUEZ – HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M., [Q], [H] épouse, [Y], pris en son nom propre et en sa qualité de représentante légal de, [S], [K], née le 29.04.2009

M., [J], [Y], pris en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, [S], [Y] née le 29.04.2009

Mme, [W], [Y]

M., [U], [Y]

M., [I], [Y]

Mme, [S], [Y], représentée par ses parents

Tous représentés par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. SMA prise en la personne de son Président en exercice demeurant et domicilié ès qualité au siège

Représentant : Me Philippe KLEIN, membre de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON

SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

Représentant : Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Armelle BOUTY, membre de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE

MUTUELLE D’ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP’ en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège

Représentant : Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Lucien LACROIX, membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

Société XL INSURANCE COMPANY SE en sa succursale française sise, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

toutes deux représentées par Me Pierre-Yves IMPERATORE, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Xavier LEBRASSEUR, membre de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est, [Adresse 5]

Représentant : Me Sandra JUSTON, mmebre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me François ROSENFELD, membre de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d’assurance ASSURANCES CALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL)

Représentant : Me Paul GUILLET, membre de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffère,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement partiel d’appel de l’Etablissement Public S.A. UNICIL, appelante

à l’encontre de :

La S.A. SMA, intimée,

Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le dessaisissement partiel de la cour

Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties.

Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l’instance éteinte.

Fait à, [Localité 1], le 25 mars 2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

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