Non-lieu à statuer 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 7 mai 2026, n° 24/10127 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10127 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 24/10127 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ56
Ordonnance n° 2026/M097
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
SARL VOKSWAGEN BANK GMBH
prise en la personne de son établissement en France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [K] [U]
Signification de la DA et conclusions le 20 novembre 2024 à étude
Intimé
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel en date du 22 avril 2026 de la Société VOKSWAGEN BANK GMBH, appelante contre Monsieur [K] [U], intimé
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a pas constitué avocat ;
Le déclare parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/10127 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ56 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;
Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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