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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 10 mars 2026, n° 25/11023 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11023 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/11023 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFYN
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2026/M080
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. ABF VIOLESI
Représentant : Me Jean-pierre RAYNE de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [P] [D] NÉE [Y]
Représentant : Me Julia DELEPINE de l’AARPI MPO AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [U] [D]
Représentant : Me Julia DELEPINE de l’AARPI MPO AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Février 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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