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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 27 nov. 2025, n° 25/11252 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/11252 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 12 juin 2025, N° 25/80092 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/11252 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS74
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Juin 2025
Date de saisine : 04 Juillet 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire
Décision attaquée : n° 25/80092 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 12 Juin 2025
Appelant :
Monsieur [K] [L], représenté par Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS
Intimés :
Monsieur [J] [V], représenté par Me Barbara SARDINHA, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [P] [U], représenté par Me Barbara SARDINHA, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [O] [T], représenté par Me Barbara SARDINHA, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 08 Septembre 2025,
Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 13 Novembre 2025,
Vu l’absence d’observations écrites
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 27 Novembre 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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