Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 16 janv. 2026, n° 20/02668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/02668 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 20/02668 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUGE
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [Y] [W] épouse [H]
Représentant : Me Alexandra MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
Mme [O] [T]
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de procéder à une nouvelle signification des conclusions d’appelant du 2 avril 2020 dans un délai de 3 mois à compter de l’avis du 08 septembre 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise, dans un délai de 2 ans avant péremption de l’instance.
Fait à [Localité 3], le 16 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Martinique ·
- Patrimoine ·
- Exécution ·
- Entrepreneur ·
- Sérieux ·
- Adresses ·
- Sursis ·
- Activité professionnelle ·
- Référé ·
- Bien personnel
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Sociétés ·
- Opérateur ·
- Mandat ·
- Blé ·
- Illicite ·
- Expulsion ·
- Téléphonie mobile ·
- Bail ·
- Contrats ·
- Parcelle
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Épidémie ·
- Force majeure ·
- Arrhes ·
- Résolution du contrat ·
- Acompte ·
- Département ·
- Prestation de services ·
- Restriction ·
- État d'urgence ·
- Réception
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Amiante ·
- Vendeur ·
- Vente ·
- Vices ·
- Acquéreur ·
- Partie commune ·
- Sociétés ·
- Immeuble ·
- Garantie ·
- Commune
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Avis ·
- Signification ·
- Délai ·
- Courrier électronique ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Peine
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Instance ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Indemnisation ·
- In solidum ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biens ·
- Parking ·
- Loi applicable ·
- Notaire ·
- Domicile ·
- Acquêt
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Minéral ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Siège ·
- Mandataire judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Part
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Décès ·
- Enquête ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autopsie ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Sécurité sociale ·
- Avis du médecin ·
- Sociétés ·
- Sécurité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Réintégration ·
- Salarié ·
- Discrimination ·
- Sociétés ·
- Absence prolongee ·
- Indemnité d'éviction ·
- Salaire ·
- Arrêt de travail ·
- Titre
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Obligation de délivrance ·
- Préjudice de jouissance ·
- Vente ·
- Résolution ·
- Restitution ·
- Vice caché ·
- Conformité ·
- Vendeur
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mandat ·
- Notaire ·
- Sociétés ·
- Procuration ·
- Compromis de vente ·
- Prix ·
- Héritier ·
- Dommages et intérêts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.