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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 20 févr. 2026, n° 25/12070 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12070 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/12070 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIAH
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M44
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [C] [U] [Q]
Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE
Mme [Y] [C] [F] ÉPOUSE [U] [Q] épouse [U] [Q]
Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’ALPA représenté par son Syndic en exercice, la SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [G], à l’enseigne CABINET [G] ' FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, Société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n°342 480 076, dont le siège social est sis à [Localité 2] [Adresse 2], elle-même représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
[Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée d’Alexandrine FOURNIER, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19 janvier 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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