Désistement 13 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 13 janv. 2026, n° 25/12941 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12941 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BACCHUS c/ son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S. ATLANTYS SECURITE PRIVEE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/12941 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4Y
Ordonnance n° 2026/M6
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BACCHUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Alice DINAHET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. ATLANTYS SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Intimée
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A.S. BACCHUS, le 6 novembre 2025,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 12 janvier 2026 par lesquelles la S.A.S. BACCHUS, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. ATLANTYS SECURITE PRIVEE, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. BACCHUS se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 17 septembre 2025 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/12941 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4Y et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 13 janvier 2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Enregistrement ·
- Conciliation ·
- Sociétés ·
- Mesure d'instruction ·
- Homme ·
- Conseil ·
- Secret des affaires ·
- Incompétence ·
- Ordonnance ·
- Production
- Contrats ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Aide juridictionnelle ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Contrôle technique ·
- Aide juridique ·
- Demande d'aide
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Acte ·
- Appel ·
- Incident ·
- Ordonnance ·
- Avant dire droit ·
- Réserve ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Pompe à chaleur ·
- Acoustique ·
- Bruit ·
- Rapport d'expertise ·
- Trouble ·
- Expertise judiciaire ·
- Santé publique ·
- Santé ·
- Rapport ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Incapacité ·
- Blocage ·
- Consultant ·
- Barème ·
- Examen ·
- Droite ·
- Sociétés ·
- Accident du travail ·
- État antérieur ·
- Consultation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Régie ·
- Associations ·
- Propos ·
- Travail ·
- Demande ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Entretien ·
- Directive
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Atlantique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Juridiction ·
- Caducité ·
- Ministère public ·
- Comparution
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immigration ·
- Police ·
- Asile
- Action déclaratoire de nationalité ·
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Etat civil ·
- Sénégal ·
- Acte ·
- Nationalité française ·
- Reconnaissance ·
- Certificat ·
- Ministère ·
- Mentions ·
- Enfant naturel ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Prestations sociales ·
- Charges ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Allocation
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Indivision ·
- Donations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Entreprise individuelle ·
- Épouse
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Diligences ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Éloignement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.