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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 16 févr. 2026, n° 24/07905 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07905 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/07905 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIPA
Chambre 4-1
Ordonnance n° 2026/M014
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. [1]
Représentant : Me Juliette HUA de l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [Y] [P] ÉPOUSE [E]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.
Vu le soit-transmis du 08 décembre 2025 demandant aux parties de mettre en cause Me [A] ès qualités de Mandataire liquidateur de la S.A.S. [1] ;
Vu l’absence de mise en cause, il convient de faire application des dispositions de l’article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’instance.
Disons que cette mesure d’administration judiciaire emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Disons que la procédure pourra être ré-enrôlée après acomplissement de la diligence dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 2], le 16 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
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