Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 26 janv. 2026, n° 22/14400 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/14400 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 22/14400 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHW5
Ordonnance n° 2026/M006
SARL [4] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [O] [N]
Représentant : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/14400 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHW5 joint au 22/14031
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/14031
Fait à [Localité 3], le 26 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Syrie ·
- Ordonnance ·
- Ordre public ·
- Liberté ·
- Administration ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Contrôle
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Londres ·
- Consorts ·
- Construction ·
- Assureur ·
- Syndicat ·
- Électricité ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Relever ·
- Responsabilité décennale
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit logement ·
- Créance ·
- Saisie immobilière ·
- Biens ·
- Vente ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Intérêt ·
- Taux légal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Commune ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Message ·
- Appel ·
- Incident ·
- Conclusion ·
- Procédure civile ·
- Conseiller
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Temps partiel ·
- Travail dissimulé ·
- Requalification ·
- Rappel de salaire ·
- Contrats ·
- Mandataire judiciaire ·
- Titre ·
- Homme ·
- Durée
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Autoroute ·
- Sociétés ·
- Génie civil ·
- Ingénierie ·
- Sursis à statuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Exception de procédure ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Contrat de crédit ·
- Bon de commande ·
- Banque ·
- Installation ·
- Nullité du contrat ·
- Consommation ·
- Énergie ·
- Sociétés ·
- Commande ·
- Matériel
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Escroquerie ·
- Incendie ·
- Omission de statuer ·
- Assurances ·
- Garantie ·
- Erreur ·
- Recours en révision ·
- Discothèque
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- République ·
- Menaces ·
- Garantie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Portugal ·
- Consignation ·
- Demande de radiation ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- In solidum ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie ·
- Exécution
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Assurances ·
- Titre ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Provision
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Voyage ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Durée
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.