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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 févr. 2026, n° 25/05181 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05181 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/05181 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF
Mme [K] [T], NÉE [P]
Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON
Mme [D] [M], NÉE [P]
Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON
Appelantes
Mme [W] [P]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marie-anne DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS
Intimée
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4, assistée de Madame Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;
Vu la demande présentée avant l’ouverture des débats, et tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 7/01/2026 ;
Vu l’accord des parties avant l’audience aux fins de révoquer l’ordonnance de clôture,
Attendu que les motifs invoqués dont l’existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture en application des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile
Et attendu que les parties, contradictoirement entendues, indiquent qu’elles n’ont pas l’intention de déposer de nouvelles conclusions, ni de produire de nouvelles pièces ;
Que l’affaire est en état et doit être clôturée ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 7/01/2026.
PRONONCE la clôture de l’instruction.
Fait à [Localité 3], le 4/02/2026
Le greffier La Présidente
Copie adressée aux avocats des parties le :
Le greffier,
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