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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 23 mai 2024, n° 24/00141 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00141 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/00141 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629
Monsieur [U] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER – Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES
Madame [T] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER – Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Monsieur [S] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
Madame [A], [L] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
Madame [J] [N] [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [X], [S] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
ORDONNANCE
Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00141 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR,
Vu l’injonction de rencontrer un médiateur rendue dans ce dossier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24-434,
Vu l’injonction de rencontrer un médiateur rendue dans ce dossier,
Vu le courrier des intimés des deux dossiers cité en référence en date du 16 mai 2024 qui indiquent que les deux dossiers sont étroitement liés s’agissant du même appel autour des mêmes parcelles de terres,
Vu la demande de jonction,
Vu les dispositions de l’article 497 du code de procédure civile,
Il y a lieu d’ordonner la rétractation de chacune des deux ordonnances d’injonction de recevoir une information à la médiation, en raison de la jonction qui est simultanément prononcée et de la nouvelle ordonnance d’injonction à recevoir une information qui va être rendue par la suite, comprenant cette fois, les trois parties ensembles.
PAR CES MOTIFS
Nous, magistrat de la mise en état,
Ordonnons la rétractation de l’ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur et recevoir une information à la médiation rendue le 29 avril 2024 dans le dossier N° RG 24/00141
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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