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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 10 avr. 2026, n° 25/11665 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11665 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/11665 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHES
Ordonnance n° 2026/M45
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE – DAN – LARRIBEAU – RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE – DAN – LARRIBEAU – RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
Mme [Z] [M]
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [S] [J]
Représentant : Me Romain TOESCA, avocat au barreau de NICE
Mme [W] [E]
Représentant : Me Romain TOESCA, avocat au barreau de NICE
SCP [N] représentée par Me MArie [A] [N] agissant es qualité
de mandataire judiciaire de [Z] [M] dans le cadre du redressement judiciaire dont elle a fait l’objet selon jugement du TGI de [Localité 2] du 6 mai 2019
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11665 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHES joint au N° RG 25/11616
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11616
Fait à [Localité 3], le 10/04/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 10/04/2026
Le greffier
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