Non-lieu à statuer 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 26 mai 2026, n° 25/13239 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13239 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 25/13239 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRV
Ordonnance n° 2026/M136
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [L], [H] [R]
Représentant : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK FTUNG
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [L], [H] [R], appelant contre la S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK FTUNG, intimée du 20 mai 2026,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/13239 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 1], le 26 mai 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 26 mai 2026
Le greffier
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