Désistement 4 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 4 avr. 2025, n° 24/01784 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01784 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Vesoul, 5 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE BESANÇON
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
N° RG 24/01784 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E25H
S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 05 novembre 2024 [RG N° 22/00767]
Code affaire : 50F – Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025
DESISTEMENT D’INCIDENT
Monsieur [P] [J]
né le 26 Novembre 1961 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
APPELANT
ET :
Monsieur [V] [S]
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE de l’AARPI ANTHEA AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de BESANCON
Représenté par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON
Madame [I] [U]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE de l’AARPI ANTHEA AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de BESANCON
Représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON
INTIMÉS
Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila Zait, greffier.
Le 4 mars 2025, Monsieur [V] [S] et Madame [I] [U], intimés, ont déposé des conclusions d’incident aux fins de radiation pour défaut d’exécution de l’appel interjeté le 9 décembre 2024 par M. [P] [J] à l’encontre d’un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Vesoul.
L’incident a été fixé à l’audience du 7 avril 2025.
Le 17 mars 2025, les intimés ont adressé des conclusions de désistement d’incident qui a été accepté par l’appelant par des écritures transmises à la Cour d’appel le 18 mars 2025.
Par ces motifs
Le conseiller de la mise en état par ordonnance publique et contradictoire,
Constate le désistement de Monsieur [V] [S] et de Madame [I] [U] de la demande de radiation du rôle de l’affaire enrolée sous le numéro RG 24/1784.
Le greffier, Le conseiller,
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