Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 1er juin 2026, n° 26/06183 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/06183 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 26/06183 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3O5
Ordonnance n° 2026/M63
M. [Z] [H] en sa qualité d’héritier de feu de Monsieur [G] [H], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3]
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [U] [B]
Mme [S] [R]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06183 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3O5 joint au N° RG 26/5113
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/5113
Fait à [Localité 4], le 01/06/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 01/06/2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Province ·
- Droit de grève ·
- Syndicat ·
- Préavis ·
- Intérimaire ·
- Travail ·
- Dommages et intérêts ·
- Salariée ·
- Dommage ·
- Intérêt
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Contrat de franchise ·
- Sociétés ·
- Franchiseur ·
- Réseau ·
- Restriction ·
- Internet ·
- Vente ·
- Clause de non-concurrence ·
- Exemption ·
- Commerce
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Honoraires ·
- Clause pénale ·
- Accord de confidentialité ·
- Cession ·
- Information ·
- Résolution ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Commission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Complément de prix ·
- Cession ·
- Protocole ·
- Prix de base ·
- Clientèle ·
- Mission ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Clause ·
- Chiffre d'affaires
- Emphytéose - bail à construction - concession immobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Association sportive ·
- Bail emphytéotique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mandat apparent ·
- Assemblée générale ·
- Délibération ·
- Pouvoir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Acte
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Donations ·
- Épouse ·
- Reconnaissance de dette ·
- Partage successoral ·
- Successions ·
- Immobilier ·
- Demande d'expertise ·
- Biens ·
- Action ·
- Prétention
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Afghanistan ·
- Légalisation ·
- Ambassade ·
- Etat civil ·
- Photocopie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Affaires étrangères ·
- Acte ·
- Nationalité française ·
- Code civil
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Salaire ·
- Licenciement ·
- Commission ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Code du travail ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Indemnité ·
- Congés payés ·
- Employeur ·
- Harcèlement moral ·
- Attestation ·
- Travail ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Rupture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Contrôle
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Prolongation ·
- Document d'identité ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Interdiction ·
- Territoire français ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Contrôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Instance ·
- Sociétés ·
- Acquiescement ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Comparution ·
- Accessoire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.