CA Aix-en-Provence
4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 4 mars 2026, n° 25/13109 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13109 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/13109 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIR
Ordonnance n° 2026/M055
Mme [F] [O]
Appelante
M. [L] [Z]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13109 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIR joint au N° RG 26/02536
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02536
Fait à [Localité 2], le 04 Mars 2026
La greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 04/03/2026
La greffière
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