Non-lieu à statuer 5 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 5 mars 2026, n° 24/05350 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05350 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 24/05350 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55O
Ordonnance n° 2026/M045
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
M. [C] [O] [J]
Représentant : Me Patrice ZOLEKO TSANE de l’AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Mme [X] [P]
Représentant : Me Patrice ZOLEKO TSANE de l’AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Appelants
Mme [Z] [F] veuve [V]
Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Attendu qu’une ordonnance d’incident en date du 25 juin 2025, le magistrat de la mise en état de la cour d’appel d’Aix en provence a rejeté la demande de radiation du rôle de l’affaire et la fin de non recevoir invoquée par l’intimée,
Attendu que l’ordonnance d’incident du 25 juin 2025 est déférée par Madame [Z] [F] veuve [V], intimée
Attendu que par arrêt déféré n°2026/70 en date du 05 février 2026, la cour a confirmé l’ordonnance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/05350 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55O et le dessaisissement de la cour.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
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