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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 30 avr. 2026, n° 25/11192 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/11192 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEY
Chambre 1-4
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [V] [L]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [K] [Z]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [M] [Q]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [H] [Q]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [Y] [Q]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [W] [Q]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [B] [Q]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [G] [Q]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [U] [Q]
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
C/
S.A. MMA IARD – ASSURANCES MUTUELLES
Intimée
[Adresse 2]
[Localité 2]
Ordonnance n° 2026/M
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911 du code de procédure civile)
Madame Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Patricia CARTHIEUX, Greffière,
Vu l’avis de caducité transmis le 09 février 2026,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 911 du code de procédure civile.
Vu le courrier de Maître Patricia CHEVAL, du 13 février 2026,
Il convient en application de l’article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la caducité de la déclaration d’appel.
Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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