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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 29 avr. 2026, n° 25/06155 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06155 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/06155 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZH
M. [Q] [R] [L] [E]
Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mme [H] [C] ÉPOUSE [M] épouse [C]
Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Aix-en-Provence, le 29/4/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 27 mai 2026 à 14h00
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
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