Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 1er juil. 2025, n° 25/00668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/00668 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 7 janvier 2025, N° 22/01414 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 25/00590 du : 22 Janvier 2025
N° RG 25/00668 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYW
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Janvier 2025 dans l’affaire portant le n° RG 22/01414
APPELANTE
Mme [E] [B]
Représentée par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE
INTIMÉE
S.A. BRED BANQUE POPULAIRE
Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d’appel n°25/00590 en date du 22 janvier 2025 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00668 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYW,
Vu les conclusions du conseil de l’appelant en date du 23 juin 2025 demandant de lui donner acte du désistement de son appel et de dire et de juger que chaque partie concservera la charge de ses dépens,
Vu le courrier du conseil de l’intimé en date du 24 juin 2025 demandant de constater son acceptation du désistement de l’appelant,
Vu les articles 399, 400, 401 et 405 du Code de procédure civile,
Considérant que l’avocat de l’appelant sollicite que soit constaté son désistement de l’ appel et l’extinction de l’instance ;
Considérant que l’avocat de l’intimé qui n’a pas formé appel incident accepte ce désistement ;
Qu’il convient en conséquence de constater le désistement de l’appel par l’appelant et de prononcer l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00668 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYW ;
Qu’il convient en outre de condamner l’appelant aux entiers dépens de l’instance éteinte compte tenu de l’absence de convention contraire.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et d’action de Madame [E] [B] et son acceptation par l’intimé;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00668 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYW et qui emporte le dessaissement de la cour ;
Condamnons Madame [E] [B] aux entiers dépens de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2025
Le Magistrat de la mise en état,
Odile GREVIN
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