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Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 31 janvier 2025, n° 24/01887
CA Amiens 31 janvier 2025

Résumé par Doctrine IA

La décision de justice concerne une affaire dont le prononcé de l'arrêt était initialement prévu pour le 31 janvier 2025. La cour d'appel a prorogé cette date au 7 février 2025.

Cette prorogation est motivée par une surcharge ponctuelle de travail du magistrat. La S.A.S. [2] est l'appelante dans cette affaire, représentée par Maître Guy DE FORESTA.

Le document ne précise pas les questions juridiques posées, les réponses de la juridiction de première instance, ni le raisonnement de la cour d'appel. Il s'agit d'une simple notification de report de date de décision.

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Sur la décision

Référence :
CA Amiens, tarification, 31 janv. 2025, n° 24/01887
Juridiction : Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) : 24/01887
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.A.S. [ 2 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL

[Adresse 4]

Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95

*********************

TARIFICATION

D.A. : Numéro : du : 04 Avril 2024

N° RG 24/01887 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCI

Décision attaquée :

du en date du dans l’affaire portant le n° RG

S.A.S. [2], prise en son établissement de [Localité 3].

Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

[1]

INTIMEE

Madame, Monsieur, Maître,

En application des dispositions de l’article 43 du décret 2005-1678 du 28 décembre 2005, j’ai l’honneur de vous faire savoir que, dans l’affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l’arrêt était prévu au 31 Janvier 2025, celui-ci est prorogé à la date du 7 Février 2025, pour les motifs suivants : surcharge ponctuelle de travail du magistrat.

Amiens, le 31 Janvier 2025

Le Greffier,

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