Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 20 oct. 2025, n° 25/01818 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01818 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
(Tél.[XXXXXXXX01])
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/01818 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMQ
Nature acte saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de la décision attaquée : 24 Mars 2025
Date de saisine : 08 Avril 2025
Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
==================================================================================
APPELANTS
Monsieur [Z] [L] pris en sa qualité d’associé de la SCI DU PEYRAT
Représenté par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.C.I. SCI DU PEYRAT prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [L]
Représentée par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
Monsieur [F] [L]
Représenté par Me Laetitia DALBOURG de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [O] [E] épouse [L]
Représentée par Me Laetitia DALBOURG de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTERVENANTS
SELARL FHBX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, ayant son siège social [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [T] [S], prise en qualité d’administrateur provisoire de la S.C.I. DU PEYRAT selon ordonnance de référé en date du 24 mars 2025
================================================================================
ORDONNANCE DE CLÔTURE
================
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état.
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,
Constatons que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Déclarons l’instruction close,
Renvoyons l’affaire à l’audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée.
Bordeaux, le 20 octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Intérêts conventionnels ·
- Déchéance du terme ·
- Fichier
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Critique ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Pourvoi
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Clause de non-concurrence ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Obligation de non-concurrence ·
- Clause pénale ·
- Département ·
- Activité ·
- Entreprise ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Discrimination ·
- Heures de délégation ·
- Prévoyance ·
- Sociétés ·
- Harcèlement moral ·
- Salarié ·
- Licenciement nul ·
- Pièces ·
- Dommages et intérêts
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Appel ·
- Compétence ·
- Administration pénitentiaire ·
- Juge
- Relations avec les personnes publiques ·
- Ordre des avocats ·
- Honoraires ·
- Lettre de mission ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Collégialité ·
- Article 700 ·
- Mission ·
- Titre ·
- Bâtonnier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Associations ·
- Grossesse ·
- Travail ·
- Rupture ·
- Employeur ·
- Contrats ·
- Salariée ·
- Dommages-intérêts ·
- Durée
- Relations avec les personnes publiques ·
- Désistement ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Contestation ·
- Acquiescement ·
- Appel ·
- Ordre des avocats ·
- Délégation
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Veuve ·
- Successions ·
- Usufruit ·
- Épouse ·
- Abandon ·
- Testament ·
- Notaire ·
- Intention libérale ·
- Demande ·
- Partage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diffusion ·
- Caducité ·
- Avis ·
- Délai ·
- Déclaration ·
- Réception ·
- Cour d'appel ·
- Observation ·
- Ordonnance
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Management ·
- Ingénierie ·
- Logiciel ·
- Prestataire ·
- Titre ·
- Résolution judiciaire ·
- Contrat de prestation ·
- Courriel ·
- Mission
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Demande d'expertise ·
- Expertise judiciaire ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.