Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 10 juil. 2025, n° 25/02756 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/02756 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 5 mai 2025, N° 24/02074 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n° 91
D.A. : Numéro : 25/02177 du : 22 Mai 2025
N° RG 25/02756 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Mai 2025 dans l’affaire portant le n° RG 24/02074
S.A.S.U. [5]
Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
[2] [Localité 4] [Localité 3]
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02756 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2764 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02756 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM et 25/2764 sous le N° 25/2764.
Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Faute grave ·
- Employeur ·
- Insulte ·
- Entreprise ·
- Travail ·
- Parking ·
- Licenciement pour faute ·
- Anniversaire ·
- Préavis
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Résultat ·
- Courriel ·
- Sociétés ·
- Bâtonnier ·
- Diligences ·
- Client ·
- Écrit ·
- Demande ·
- Homme
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Contrainte ·
- Commissaire de justice ·
- Lettre ·
- Dépôt ·
- Mise en demeure ·
- Réception ·
- Poste ·
- Mise en état
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Comités ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Siège ·
- Délai ·
- Signification ·
- Conclusion ·
- Notification ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Intimé ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Disposition réglementaire ·
- Instance ·
- Avocat
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- L'etat ·
- Réparation ·
- Pandémie ·
- Honoraires ·
- Peine ·
- Procédure pénale ·
- Demande ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Société holding ·
- Expertise de gestion ·
- Assemblée générale ·
- Comptable ·
- Administrateur provisoire ·
- Demande ·
- Désignation ·
- Motif légitime ·
- Associé ·
- Procès-verbal
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Renard ·
- Activité économique ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Appel ·
- Magistrat ·
- Ordonnance
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Offre de crédit ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Fiche ·
- Identifiants ·
- Contrat de crédit ·
- Conditions générales ·
- Risque couvert ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Caducité ·
- Délai ·
- Incident ·
- Conclusion ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Date
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Holding ·
- Clôture ·
- Pièces ·
- Sociétés ·
- Ordre ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Cour d'appel ·
- Plaidoirie
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Recours en révision ·
- Immobilier ·
- Charges de copropriété ·
- Condamnation ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.