Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 23 juin 2025, n° 25/00129

TGI 20 septembre 2024

CA Amiens 23 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de justification de non comparution
La cour a constaté que l'absence de justification de la non comparution du demandeur ne permettait pas de maintenir l'appel, entraînant ainsi la caducité.

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Sur la décision

Référence :	CA Amiens, 2e protection soc., 23 juin 2025, n° 25/00129
Juridiction :	Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) :	25/00129
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, 20 septembre 2024, N° 24/00495
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Sur les parties

Parties :	Société [ 2 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 87

D.A. : Numéro : 25/00115 du : 02 Octobre 2024

N° RG 25/00129 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JHVD

Décision attaquée :

Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Septembre 2024 dans l’affaire portant le n° RG 24/00495

APPELANT

M. [N] [R]

INTIMÉE

Société [2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Vu l’appel interjeté le 02 Octobre 2024 par Monsieur [N] [R] à l’encontre de la décision rendue le 20 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant au [2],

Attendu qu’il résulte de l’article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut soit renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, soit, même d’office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu’aucun motif d’ordre public ne s’y oppose.

Attendu que Monsieur [N] [R] n’était pas présent à l’audience et n’a pas justifié des raisons de sa non comparution à l’audience ;

Attendu que l’intimé n’était pas présent à l’audience ;

Que la Cour ne peut dans ces conditions que prononcer la caducité de l’appel ;

Qu’il convient de rappeler qu’en application du second alinéa de l’article 468 précité la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer ou de justifier en temps utile, auquel cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de l’appel, ;

Rappelons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer ou de justifier en temps utile, auquel cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Fait à [Localité 1], le 23 Juin 2025

Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Jocelyne RUBANTEL,