Désistement 5 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 5 mai 2026, n° 26/00441 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 26/00441 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, 16 décembre 2025, N° 2024F00079 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 26/00374 du : 19 Janvier 2026
N° RG 26/00441 – N° Portalis DBV4-V-B7K-JSYO
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Décembre 2025 dans l’affaire portant le n° RG 2024F00079
APPELANTES
Mme [T] [Z]
Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AMIENS
S.A.S. MAY MANAGEMENT
Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMÉE
S.A.S. US ATHLETIC PERFORMANCE Prise en la personne de son Président
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d’appel n°26/00374 en date du 19 janvier 2026 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00441 – N° Portalis DBV4-V-B7K-JSYO,
Vu les conclusions des appelants en date du 9 avril 2026 sollicitant de constater leur désistement d’instance et d’action, de donner acte du désistement de leur appel, de constater en conséquence l’extinction de l’instance, et de dire n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
Vu l’absence d’appel incident de la part de l’intimé non constitué,
Vu les articles 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,
Considérant que le conseil des appelants sollicite de la cour qu’elle constate le désistement de l’appel ;
Considérant que l’intimé n’a pas constitué avocat ;
Qu’il convient en conséquence de constater le désistement de l’appel et de prononcer l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00441 – N° Portalis DBV4-V-B7K-JSYO;
Qu’il convient en outre de condamner in solidum les appelants aux entiers dépens de l’instance éteinte compte tenu de l’absence de convention contraire.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et d’action de Madame [T] [Z] et de la SAS May Management ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00441 – N° Portalis DBV4-V-B7K-JSYO et qui emporte le dessaisissement de la cour ;
Condamnons in solidum Madame [T] [Z] et la SAS May Management aux entiers dépens de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026
Le Magistrat de la mise en état,
Odile GREVIN,
Copie transmise aux avocats le 05 Mai 2026
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