COUR D’APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°17

D.A. : Numéro : 24/02668 du : 01 Août 2024

N° RG 24/03570 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS

Décision attaquée :

Jugement du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Juin 2024 dans l’affaire portant le n° RG 23/00308

APPELANTE

Mme [H] [L] [U]

Représentée par M^e Pierre-jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉ

[2] [Localité 5] [Localité 4]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Vu l’appel interjeté le 01 août 2024 par Madame [H] [L] [U] à l’encontre de la décision rendue le 28 juin 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l’opposant à la [3] [Localité 5] [Localité 4],

Attendu qu’à l’audience du 20 Janvier 2026, l’appelant devait conclure depuis le 30 septembre 2025 ;

Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03570 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03570 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :

— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

— communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026

Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Jocelyne RUBANTEL,