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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 3 févr. 2026, n° 25/02247 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/02247 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 mars 2025, N° 24/02033 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n°
D.A. : Numéro : 25/01814 du : 25 Avril 2025
N° RG 25/02247 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ2
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 20 Mars 2025 dans l’affaire portant le n° RG 24/02033
APPELANTE
Mme [F] [M]
Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX de la SCP INTER BARREAUX SCHOEMAECKER ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
[2] [Localité 4] [Localité 3]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 25 Avril 2025 par Madame [F] [M]
à l’encontre de la décision rendue le 20 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l’opposant à [2] [Localité 4] [Localité 3],
Attendu qu’à l’audience du 03 Février 2026, l’appelant régulièrement convoqué n’est ni présent ni représenté ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/02247 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ2 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02247 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ2 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 03 Février 2026
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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