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Sur la décision
| Référence : | CA Angers, ch. a com., 10 nov. 2025, n° 21/01888 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Angers |
| Numéro(s) : | 21/01888 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ANGERS
CONTENTIEUX
CHAMBRE A – COMMERCIALE
RG N° N° RG 21/01888 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BY
DU 11 AOUT 2021
DECLARATION D’APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE
DU 11 AOUT 2021
DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2021, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU MANS
APPELANTE
INTIMEE
S.A.S. [Adresse 1]
Représentée par Me Maria BONON, avocat postulant au barreau du MANS – N° du dossier 180016 et par Me Jacques GUILLEMIN, avocat plaidant au barreau de PARIS
S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGOR société civile au capital de 1 529,49 €, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 533 947
Représentée par Me Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat postulant au barreau du MANS – N° du dossier 20132278 et par Me Etienne KALCK, avocat plaidant au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art. 382 C.P.C.)
Du 10 novembre 2025
Nous, Catherine Corbel, Présidente de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffier,
Attendu que les parties ont trouvé une issue amiable et sollicitent conjointement un retrait du rôle aux fins de finaliser leurs accords.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS LE RETRAIT DU RÔLE de l’affaire en application de l’article 382 du code de procédure civile.
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
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