Désistement 28 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, premier prés., 28 août 2025, n° 25/00016 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/00016 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
BESANÇON, le 28 Août 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/00016 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CY
ORDONNANCE N° 25/e
Code affaire : 5D Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution provisoire
SAS LEPONT EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
anciennement dénommée NIPO
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentants :
Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, postulant
Me Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant
APPELANT
S.A.S. COATEC PACK Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentants :
Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, postulant
Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON, plaidant
INTIME
Le 28 août 2025,
Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d’appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe,
Attendu que la SAS LEPONT EUROPE représentée à l’audience par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON a déclaré se désister purement et simplement de cette instance, les parties s’étant également désistées sur l’appel au fond,
Attendu que la S.A.S. COATEC PACK représentée à l’audience par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON accepte le désistement,
Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de l’appelant ;
DISONS que les dépens seront laissés à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT
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