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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 14 oct. 2025, n° 25/01530 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/01530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA RENT A CAR, ses représentants légaux en exercice |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 OCTOBRE 2025
N° RG 25/01530 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MQ joint au dossier 25/1361
SA RENT A CAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés pour ce audit siège
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Madame [C] [U]
INTIME
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01530 ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1361 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01530 et 25/1361 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/1361 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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