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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 12 févr. 2026, n° 25/00534 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00534 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 mars 2025, N° 24/00627 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. EHG c/ S.C.I. [ B ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
RG N° : N° RG 25/00534 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00627
S.A.S. EHG
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.C.I. [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
S.C.I. [M]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00534 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 12 Février 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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