Non-lieu à statuer 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 1er févr. 2024, n° 23/04774 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/04774 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Bergerac, 30 août 2023, N° 2022F00075 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
Monsieur [R] [Z]
C/
S.A. [Adresse 4]
— ---------------------
N° RG 23/04774 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFQ
— ---------------------
DU 01 FEVRIER 2024
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 01 février 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (66) de nationalité Française demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Mohamed SALECK, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 2022F00075) rendu le 30 août 2023 par le Tribunal d’Instance de BERGERAC suivant déclaration d’appel en date du 20 octobre 2023,
D’UNE PART,
ET :
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens
Le Greffier, Le Magistrat,
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