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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 18 déc. 2025, n° 25/04241 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04241 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 15 juillet 2025, N° 24/02037 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [W] [O]
C/
Monsieur [L] [N]
— -----------------------
N° RG 25/04241 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMQK
— -----------------------
DU 18 DECEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier,
Le 18 décembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [W] [O]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Thibault DEPERROIS, avocat au barreau de CHARENTE
Appelante d’un jugement (R.G. 24/02037) rendu le 15 juillet 2025 par le Juge de l’exécution d'[Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 14 août 2025,
D’UNE PART
ET :
Monsieur [L] [N]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Céline DUPLESSIS, avocat au barreau de CHARENTE
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 14 août 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’avis de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 16 septembre 2025 conformément à l’article 906 du Code de Procédure civile,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 18 novembre 2025,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 906-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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