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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 9 oct. 2025, n° 25/04734 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04734 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Libourne, 22 mai 2019, N° 11-18-0574 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
[T], [V], [E] [L]
C/
[M] [U], [S] [U]
— ---------------------
N° RG 25/04734
— ----------------------
DU 09 OCTOBRE 2025
— ----------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 09 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [T], [V], [E] [L] (décédé)
décédé le 23.12.2021
né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Retraité
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eric FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX
appelant d’un jugement (R.G. 11-18-0574) rendu le 22 mai 2019 par le Tribunal d’Instance de LIBOURNE suivant déclaration d’appel en date du 26 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [M] [U]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [S] [U]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
représentés par Me Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 377 et 384 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’appelant est décédé ;
Attendu qu’aucun héritier n’est venu aux droits de ce dernier ;
Attendu que l’intimé ne s’est pas opposé à la radiation ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation d’office de l’instance, sauf pour telle ou telle d’entre elles à en demander la réinscription ultérieure;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la radiation administrative de l’affaire.
Le Greffier, Le Président,
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