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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 13 mars 2025, n° 23/00070 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/00070 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
(Tél.[XXXXXXXX01])
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/00070 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZJ
Nature acte saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de la décision attaquée : 06 Décembre 2022
Date de saisine : 04 Janvier 2023
Nature de l’affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente
APPELANTS
Monsieur [K] [M]
Représenté par Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
S.A.R.L. BLU FINANCES
Représentée par Me Elsa DREYER, avocat au barreau de BORDEAUX
ORDONNANCE DE CLÔTURE
================
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état,
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,
Constatons que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Déclarons l’instruction close,
Renvoyons l’affaire à l’audience du 27 Mars 2025 pour être plaidée.
Copie délivrée aux avocats
des parties le 13 mars 2025
Bordeaux, le 13 mars 2025
Le Greffier Le Président chargé de la mise en état,
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