Non-lieu à statuer 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 13 mars 2025, n° 23/00312 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/00312 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 décembre 2022, N° 21/00656 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [Y] [I] épouse [I], Monsieur [T] [I]
C/
Monsieur [W] [J], Madame [H] [S]
— -----------------------
N° RG 23/00312 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPQ
— -----------------------
DU 13 MARS 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier
Le 13 mars 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [Y] [I] épouse [I]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Anne-sophie LOURME, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [T] [I]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Anne-sophie LOURME, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 21/00656) rendu le 15 décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 19 janvier 2023,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [W] [J]
né le 23 Août 1978 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [H] [S]
née le 24 Juin 1981 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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