Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 20 oct. 2025, n° 25/04685 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04685 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
(Tél.[XXXXXXXX01])
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/04685 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKV
Nature acte saisine : Requête – procédure au fond
Date de la décision attaquée : 17 Mars 2025
Date de saisine : 25 Août 2025
Nature de l’affaire : Crédit-bail ou leasing – Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
==================================================================================
APPELANTS
S.A. SA COFICA BAIL
Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
Monsieur [B] [L]
Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX
================================================================================
ORDONNANCE DE CLÔTURE
================
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état.
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,
Constatons que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Déclarons l’instruction close,
Renvoyons l’affaire à l’audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée.
Bordeaux, le 20 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Bon de commande ·
- Banque ·
- Vendeur ·
- Contrat de vente ·
- Nullité du contrat ·
- Consommation ·
- Nullité ·
- Jugement
- Hospitalisation ·
- Contrainte ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Centre hospitalier ·
- León ·
- Consentement ·
- Médecin
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Délai ·
- Malfaçon ·
- Adresses ·
- Mission d'expertise ·
- Dire ·
- Partie ·
- Assurances ·
- Dépôt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Client ·
- Avertissement ·
- Garantie ·
- Service ·
- Entreprise ·
- Audit ·
- Marketing
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Informatique ·
- Mesure d'instruction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Langue ·
- Pièces ·
- Serveur
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit lyonnais ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Titre ·
- Signature électronique ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Peinture ·
- Locataire ·
- État ·
- Dégradations ·
- Réparation ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- In solidum
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ardoise ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Garantie ·
- Norme nf ·
- Responsabilité ·
- Devis ·
- Expert judiciaire ·
- Fer ·
- Action
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Atlantique ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Pourvoi en cassation ·
- Conseil ·
- Critère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Travail ·
- Titre ·
- Liquidateur ·
- Salariée ·
- Heures supplémentaires ·
- Salaire ·
- Licenciement
- Autres demandes relatives à une mesure conservatoire ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Banque ·
- Saisie-arrêt ·
- Titre ·
- Protocole d'accord ·
- Intérêt ·
- Principal ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Dette
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Contrats ·
- Licenciement ·
- Prescription ·
- États-unis ·
- Adhésion ·
- Rupture ·
- Action ·
- Allemagne
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.