Non-lieu à statuer 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 mai 2025, n° 25/00725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/00725 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH
C/
Monsieur [T] [D]
— -----------------------
N° RG 25/00725 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUY
— -----------------------
DU 15 MAI 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier
Le 15 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH
RC/HRB Braunschweig et, en France, [Adresse 2]
Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 24/00099) rendu le 25 septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 11 février 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1]
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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