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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 6 mars 2025, n° 22/00959 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 22/00959 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
(Tél.[XXXXXXXX01])
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 22/00959 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR5Q
Nature acte saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de la décision attaquée : 13 Janvier 2022
Date de saisine : 24 Février 2022
Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture
APPELANTS
Monsieur [C] [W]
Représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [T] [W]
Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
Madame [P] [N]
Représentée par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE, avocat au barreau de BORDEAUX
ORDONNANCE DE CLÔTURE
================
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état,
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,
Constatons que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Déclarons l’instruction close,
Renvoyons l’affaire à l’audience du 20 Mars 2025 pour être plaidée.
Copie délivrée aux avocats
des parties le 06 mars 2025
Bordeaux, le 06 mars 2025
Le Greffier Le Président chargé de la mise en état,
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