Non-lieu à statuer 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 sept. 2025, n° 25/04021 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04021 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [G] [C]
C/
S.A. 1001 VIES HABITAT
— -----------------------
N° RG 25/04021 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMDK
— -----------------------
DU 15 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffiere
Le 15 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [G] [C]
né le 09 Décembre 1975 à [Localité 5] (TCHAD),
demeurant [Adresse 2] [Adresse 3]
Représenté par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un ordonnance (R.G. 25/00453) rendu le 13 juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 04 août 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. 1001 VIES HABITAT
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me CAMBOURNAC du 05 septembre 2025
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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