JURIDICTION DU

PREMIER PRÉSIDENT

2ème CHAMBRE

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Recours en matière

d’Hospitalisations

sous contrainte

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Madame [H] [W]

C/

CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE [Localité 4], Madame [B] [L] [J] [Z], Madame [U] [E]

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N° RG 25/05298 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOPD

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du

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Notifications

le :

Grosse délivrée

le :

ORDONNANCE

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Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Le 06 Novembre 2025

Nous, Valérie COLLET, Conseillère à la cour d’appel de Bordeaux, désignée en l’empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ;

ENTRE :

Madame [H] [W], née le 1er Octobre 1953 à [Localité 6] (46), actuellement hospitalisée au CH VAUCLAIRE,

régulièrement avisée, non comparante à l’audience,

Appelante d’une ordonnance (R.G. 25/00169) rendue le 22 octobre 2025 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel du 30 octobre 2025

d’une part,

ET :

CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE [Localité 4], [Adresse 3]

Madame [B] [L] [J] [Z], demeurant [Adresse 1]

Madame [U] [E], Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2]

régulièrement avisés, non comparants à l’audience,

Intimés,

d’autre part,

Avons rendu publiquement l’ordonnance réputée contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François CHARTAUD, greffier, en audience publique, le 06 Novembre 2025

LES FAITS ET LA PROCÉDURE

Vu l’admission de Madame [K] [W], née le 1er octobre 1956 à [Localité 5], en hospitalisation complète, à la demande d’un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur de l’hôpital de [Localité 7] en date du 4 avril 2022,

Vu le programme de soins dont a bénéficié Mme [K] [W] à compter du 30 mai 2022,

Vu la réintégration de Mme [K] [W] à compter du 27 février 2023 en hospitalisation complète,

Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bergerac en date du 8 mars 2023 prononçant le maintien de Mme [K] [W] en hospitalisation complète,

Vu la décision du directeur de l’hôpital de [Localité 7] de transformation de la mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires en date du 30 août 2023,

Vu la réadmission de Madame [K] [W] en hospitalisation complète par décision du directeur de l’hôpital de [Localité 7] en date du 11 janvier 2024,

Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bergerac en date du 19 janvier 2024 prononçant la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [K] [W],

Vu l’ordonnance du premier président de la cour d’appel de Bordeaux du 31 janvier 2024 confirmant l’ordonnance du 19 janvier 2024,

Vu le programme de soins du 28 mars 2024,

Vu la décision du directeur de l’hôpital de [Localité 7] du 29 mars 2024 plaçant Mme [K] [W] en mesure de soins ambulatoires sans consentement,

Vu l’avis du collège de soignants du 6 mai 2025 favorable à la poursuite des soins psychiatriques à la demande d’un tiers au-delà d’un an,

Vu la réadmission de Madame [K] [W] en hospitalisation complète par décision du directeur de l’hôpital de [Localité 7] en date du 16 octobre 2025,

Vu la requête du directeur de l’hôpital de [Localité 7], reçue au greffe du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] le 21 octobre 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [W],

Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bergerac en date du 22 octobre 2025 prononçant la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [K] [W],

Vu l’appel formé par Madame [K] [W] reçu au greffe le 24 octobre 2025,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de prendre acte du désistement de son appel formulé expressément par Mme [K] [W] par courrier du 30 octobre 2025.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’appel de Mme [K] [W],

Dit que la présente décision sera notifiée à l’intéressée, à sa tutrice, au directeur de l’établissement où elle est soignée ainsi qu’au ministère public,

Dit que les dépens seront laissés à la charge de l’Etat.

La présente décision a été signée par Valérie COLLET, conseillère, et par François CHARTAUD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, La Conseillère déléguée,