Non-lieu à statuer 26 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 3e ch. civ., 26 févr. 2026, n° 25/00718 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00718 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 3 février 2025, N° 22/1088 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00718 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYB
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 février 2025, enregistrée sous le n° 22/1088
APPELANT
[P] [W]
Représenté par Me Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO – CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73
INTIMEE
Rachel CORNETET
Nous, Frédéric PILLOT, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa ROUVRAY, greffier placé,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00718 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYB,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 11 février 2026 par lesquelles M. [P] [W] indique se désister de son appel,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [P] [W] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 1], le 26 Février 2026
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Léa ROUVRAY Frédéric PILLOT
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