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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 6 oct. 2025, n° 25/00981 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/00981 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Juridiction de proximité de Bordeaux, 19 décembre 2024, N° 23/00658 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. RS MOTORS DG AUTOMOBILE, S.A. BNP PARIBAS, S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [Z] [X]
C/
S.A. BNP PARIBAS, S.A.R.L. RS MOTORS DG AUTOMOBILE
— -----------------------
N° RG 25/00981 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIO
— -----------------------
DU 06 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 06 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [Z] [X]
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4] / FRANCE
Représentée par Me Côme TOSSA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 23/00658) rendu le 19 décembre 2024 par le Juridiction de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 24 février 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°662 042 449. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. RS MOTORS DG AUTOMOBILE
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 24 Février 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelante au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 27 août 2025 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelante aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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