Non-lieu à statuer 31 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 31 oct. 2025, n° 24/01075 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/01075 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bergerac, 7 février 2024, N° 2023F00001 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 novembre 2025 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
S.A.R.L. PIMOND OLIVIER
C/
S.A.S. OC PHOTO
— --------------------
N° RG 24/01075 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJU
— --------------------
DU 31 OCTOBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 31 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. PIMOND OLIVIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître David LARRAT de la SELARL H.L. CONSEILS, avocat au barreau de BERGERAC
Appelante d’un jugement (R.G. 2023F00001) rendu le 07 février 2024 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d’appel en date du 05 mars 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. OC PHOTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Maître Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de l’appelante en date du 15 octobre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement en date du 27 octobre 2025 ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constate le dessaisissement de la Cour,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propre frais et dépens.
Le Greffier, Le Magistrat,
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