Non-lieu à statuer 24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 24 juin 2025, n° 24/03556 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/03556 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 21 juin 2024, N° 2023F01547 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [ Adresse 1 ], S.A.S. NAPOLI STORY c/ S.A.S. [ Adresse 4 ] [ Localité 3 ] BRUGES |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
S.A.S. NAPOLI STORY
C/
S.A.S. [Adresse 4] [Localité 3] BRUGES CIBB
— --------------------
N° RG 24/03556 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NH
— --------------------
DU 24 JUIN 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 24 juin 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. NAPOLI STORY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Me Jérôme DUPHIL de la SARL KLEMA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2023F01547) rendu le 21 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 26 juillet 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. [Adresse 4] [Localité 3] BRUGES
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Maître Julien PRAMIL-MARRONCLE de la SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens
Le Greffier, Le Magistrat,
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