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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 20 oct. 2025, n° 25/01445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
(Tél.[XXXXXXXX01])
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/01445 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOR
Nature acte saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de la décision attaquée : 03 Mars 2025
Date de saisine : 21 Mars 2025
Nature de l’affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin
==================================================================================
APPELANTS
S.C.I. RESEN
Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
Madame [T] [W]
Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX
================================================================================
ORDONNANCE DE CLÔTURE
================
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état.
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,
Constatons que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Déclarons l’instruction close,
Renvoyons l’affaire à l’audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée.
Bordeaux, le 20 octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat,
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