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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. a, 3 mars 2026, n° 25/05120 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/05120 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 25 juillet 2025, N° 2024-12353 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
— ---------------------
S.A.S. [1]
C/
Monsieur [M] [Q]
— ---------------------
N° RG 25/05120 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOEO
— ---------------------
DU 03 MARS 2026
— ---------------------
CADUCITE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Sylvie Hylaire, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale section A de la cour d’appel de Bordeaux, assistée de Mme Sandrine Lachaise, greffier,
Le 03 mars 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]
Représentée par Me Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2024-12353) rendu le 25 juillet 2025 par le conseil de prud’hommes – Formation paritaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 17 octobre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [M] [Q]
né le 28 janvier 1996 à [Localité 1]
de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 17 Octobre 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 20 janvier 2026 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons l’appelant aux dépens,
Rappelons que la présente décision est susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 916 du code de procédure civile.
Le greffier, Le magistrat,
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