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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 19 févr. 2026, n° 25/05180 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/05180 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Monsieur [X] [M]
C/
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES T ERRASSES [Adresse 1]
— ---------------------
N° RG 25/05180 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOIF
— ---------------------
DU 19 FEVRIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 19 février 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [X] [M]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Henri Roland LLAMMAS, avocat au barreau de LIBOURNE
Appelant d’un jugement (R.G. 24/00073) rendu le 15 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] suivant déclaration d’appel en date du 22 octobre 2025,
D’UNE PART,
ET :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3]
[Adresse 4]
non représenté
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 24 Octobre 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 23 janvier 2026 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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