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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 12 févr. 2026, n° 25/05091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/05091 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 7 octobre 2025, N° 25/05127 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
S.A.R.L. LES ARTS NOUVEAUX
C/
Monsieur [X] [T], Madame [U] [T], Madame [P] [Q]
— ---------------------
N° RG 25/05091 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCW
— ---------------------
DU 12 FEVRIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, greffier,
Le 12 février 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. LES ARTS NOUVEAUX
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Me Olivier COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 25/05127) rendu le 07 octobre 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 1] suivant déclaration d’appel en date du 20 octobre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [X] [T]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [U] [T]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3] / ANGLETERRE
Madame [P] [Q]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
non représentés
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 20 Octobre 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’avis de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 02 décembre 2025 conformément à l’article 906 du code de procédure civile,
Vu l’absence de signification de la déclaration d’appel aux intimés non constitués dans le délai de l’article 906-1 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 16 janvier 2026,
Constatant qu’aucune réponse à cette demande n’a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 906-1 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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